1989027802
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1989027802 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027802
Art. 1 1989027802 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-08-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1995-07-05/33, art. 22, 004; En vigueur : 23-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-1995 publié le 17-08-1995
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-1992 publié le 18-02-1993
Article modifié : 20
Arrêté (Bruxelles) du 06-12-1990 publié le 14-02-1991
Article modifié : 11