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1989027801 BE

1989027801 11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027801 11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989027801

page: 14620

Dossier numéro: 1989-07-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1984024011

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