1989027800
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1989027800 11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027800 11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
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11 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Source: Communauté française
Publication: 24 août 1989
Numéro: 1989027800
page: 14621
Dossier numéro: 1989-07-11/32
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