1989027791 24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 5°, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 24-08-2004)

Texte

Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) Article unique. Le décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme entre en vigueur le 24 avril 1989.

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu le décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme notamment l'article 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 31 mars 1988 et du 25 novembre 1988;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 décembre 1985 portant règlement de la signature des actes;

.....

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales;

Vu les délibérations de l'Exécutif du 24 avril 1989,

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Fiche des modifications

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 24-08-2004

Article modifié : ABROGATION