1989027765
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1989027765 26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027765
Art. 1 1989027765 26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-12-17/10 , art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-12-2009 publié le 05-01-2010
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009
Articles modifiés
1-6; 8; 9; 11
Arrêté région wallonne du 12-12-2008 publié le 23-12-2008
Article modifié : 10