1989027762
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1989027762 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027762 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
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10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 août 1989
Numéro: 1989027762
page: 14660
Dossier numéro: 1989-07-10/