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1989027761 BE

1989027761 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise de contracter des emprunts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise de contracter des emprunts

Source: Région Bruxelloise

Publication: 19 octobre 1989

Numéro: 1989027761

page: 17764

Dossier numéro: 1989-07-10/31

Ce texte modifie le texte suivant

1965032612

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