1989027753
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1989027753 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027753 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988
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15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant approbation des statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 mars 1986, 19 septembre 1987, 19 novembre 1987 et 28 juillet 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 23 août 1989
Numéro: 1989027753
page: 14530
Dossier numéro: 1988-09-15/31
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