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1989027750 BE

1989027750 29 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels, de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027750 29 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels, de l'Emploi Ouvrir la source officielle

29 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels, de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 31 août 1989

Numéro: 1989027750

page: 15017

Dossier numéro: 1989-05-29/

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