1989027749
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1989027749 6 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027749 6 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne
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6 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 25 août 1989
Numéro: 1989027749
page: 14704
Dossier numéro: 1989-06-06/