1989027739
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1989027739 30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Région bruxelloise à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027739 30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Région bruxelloise à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
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30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Région bruxelloise à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 août 1989
Numéro: 1989027739
page: 14658
Dossier numéro: 1989-06-30/