Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027731 BE

1989027731 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027731 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989

Source: Région Bruxelloise

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989027731

page: 13122

Dossier numéro: 1989-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →