1989027730
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1989027730 3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1989, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027730 3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1989, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale
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3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1989, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région Bruxelloise
Publication: 2 août 1989
Numéro: 1989027730
page: 13241
Dossier numéro: 1989-07-03/