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1989027724 BE

1989027724 9 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027724

Texte

(abrogé) <AR 1990-03-15/32, art. 13, 002; En vigueur : 17-06-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-03-1990 publié le 07-06-1990

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