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1989027719 BE

1989027719 6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

Source: Communauté française

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989027719

page: 15627

Dossier numéro: 1989-03-06/

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