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1989027716 BE

1989027716 5 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Source: Région Bruxelloise

Publication: 15 juillet 1989

Numéro: 1989027716

page: 12437

Dossier numéro: 1989-07-05/

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