1989027715
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1989027715 5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027715 5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Région Bruxelloise
Publication: 15 juillet 1989
Numéro: 1989027715
page: 12436
Dossier numéro: 1989-07-05/