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1989027711 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986, relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation
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BE Justel 1989027711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027711 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986, relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation
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1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986, relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation
Source: Région Wallonne
Publication: 28 janvier 1989
Numéro: 1989027711
page: 1509
Dossier numéro: 1988-12-01/33
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