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1989027690 BE

1989027690 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027690 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989027690

page: 13122

Dossier numéro: 1989-07-04/37

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