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1989027689 BE

1989027689 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027689 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Région Bruxelloise

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989027689

page: 13124

Dossier numéro: 1989-07-04/36

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