1989027687
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1989027687 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027687 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)
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1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)
Source: Communauté française
Publication: 1 août 1989
Numéro: 1989027687
page: 13206
Dossier numéro: 1989-03-01/
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