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1989027680 BE

1989027680 7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes aux particuliers dans les périmètres de rénovation de la Société de Développement Régional de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes aux particuliers dans les périmètres de rénovation de la Société de Développement Régional de Bruxelles

Source: Région Bruxelloise

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989027680

page: 13663

Dossier numéro: 1989-06-07/

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