1989027679
BE
1989027679 27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. - Partie Ministère de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027679 27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. - Partie Ministère de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. - Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 15 juillet 1989
Numéro: 1989027679
page: 12443
Dossier numéro: 1989-04-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1987028072