Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027678 BE

1989027678 27 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027678 27 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juillet 1989

Numéro: 1989027678

page: 12658

Dossier numéro: 1989-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1989927129

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →