1989027677
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1989027677 27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation
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BE Justel 1989027677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027677 27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation
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27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation
Source: Région Wallonne
Publication: 19 juillet 1989
Numéro: 1989027677
page: 12655
Dossier numéro: 1989-04-27/
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