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1989027673 BE

1989027673 13 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989027673

page: 13729

Dossier numéro: 1989-07-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1989000635

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