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1989027672 BE

1989027672 26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 juillet 1989

Numéro: 1989027672

page: 12382

Dossier numéro: 1989-06-26/

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