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1989027658 BE

1989027658 27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur

Source: Région Wallonne

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989027658

page: 13677

Dossier numéro: 1989-04-27/

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