1989027657
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1989027657 9 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées
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BE Justel 1989027657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027657 9 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées
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9 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées
Source: Communauté française
Publication: 31 mars 1989
Numéro: 1989027657
page: 5627
Dossier numéro: 1988-06-09/