Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027656 BE

1989027656 22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1989 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027656 22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1989 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1989 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 18 août 1989

Numéro: 1989027656

page: 14284

Dossier numéro: 1989-05-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →