1989027645
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1989027645 23 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027645
Art. 1 1989027645 23 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
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Texte
(Abrogé) <ACF 1991-12-24/34, art. 21, 2°, 003; En vigueur : 05-04-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-12-1991 publié le 26-03-1992
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 03-05-1991 publié le 07-06-1991
Articles modifiés
1; 1BIS; 2; 5BIS; 5TER; 5QUA; 7BIS