1989027637
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1989027637 19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027637 19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
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19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Source: Finances
Publication: 5 juillet 1989
Numéro: 1989027637
page: 11971
Dossier numéro: 1989-06-19/