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1989027634 BE

1989027634 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027634
Art. 1 1989027634 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ARR 2002-01-24/41 , art. 16, 002; En vigueur : 25-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2002 publié le 21-02-2002

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