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1989027622 BE

1989027622 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027622 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989027622

page: 13135

Dossier numéro: 1989-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027216

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