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1989027621 BE

1989027621 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027621 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989027621

page: 13132

Dossier numéro: 1989-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027162

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