1989027601
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1989027601 21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1989 et mise à jour au 21-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027601
Art. 1 1989027601 21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1989 et mise à jour au 21-12-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-1996 publié le 21-12-1996
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-05-1991 publié le 08-10-1991
Articles modifiés
5BIS; 5TER; 9