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1989027598 BE

1989027598 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Communauté française

Publication: 21 juillet 1989

Numéro: 1989027598

page: 12806

Dossier numéro: 1989-06-05/

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