1989027594
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1989027594 5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027594
Art. 1 1989027594 5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"
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Texte
(abrogé implicitement par son propre article 1) <AM 1989-07-05/30, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-1990>