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1989027548 BE

1989027548 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027548 11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 16 juin 1989

Numéro: 1989027548

page: 10822

Dossier numéro: 1989-05-11/

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