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1989027546 BE

1989027546 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL créant un Comité de coordination des institutions bruxelloises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027546 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL créant un Comité de coordination des institutions bruxelloises Ouvrir la source officielle

30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL créant un Comité de coordination des institutions bruxelloises

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 juin 1989

Numéro: 1989027546

page: 10477

Dossier numéro: 1989-05-30/

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