1989027534
BE
BE
1989027534 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027534 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Source: Région Bruxelloise
Publication: 17 juin 1989
Numéro: 1989027534
page: 10929
Dossier numéro: 1989-06-09/34
Erratum : Publication du 21 juin 1989, page 11097, Errata