1989027533
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1989027533 9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027533 9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
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9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Source: Région Bruxelloise
Publication: 17 juin 1989
Numéro: 1989027533
page: 10927
Dossier numéro: 1989-06-09/35