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1989027532 BE

1989027532 9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL concernant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL concernant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Source: Région Bruxelloise

Publication: 17 juin 1989

Numéro: 1989027532

page: 10934

Dossier numéro: 1989-06-09/

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