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1989027531 BE

1989027531 9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Source: Région Bruxelloise

Publication: 17 juin 1989

Numéro: 1989027531

page: 10926

Dossier numéro: 1989-06-09/

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