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1989027530 BE

1989027530 6 AVRIL 1989. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1989. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires

Source: Communauté française

Publication: 15 juillet 1989

Numéro: 1989027530

page: 12507

Dossier numéro: 1989-04-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988027214

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