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1989027529 BE

1989027529 2 MAI 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 juin 1989

Numéro: 1989027529

page: 10474

Dossier numéro: 1989-05-02/

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