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1989027523 BE

1989027523 24 AVRIL 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

Source: Communauté française

Publication: 23 juin 1989

Numéro: 1989027523

page: 11269

Dossier numéro: 1989-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021065

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