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1989027507 BE

1989027507 28 AVRIL 1989. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1989. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

Source: Région Bruxelloise

Publication: 2 juin 1989

Numéro: 1989027507

page: 9778

Dossier numéro: 1989-04-28/

Erratum : Publication du 17 juin 1989, page 10936

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