1989027503
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1989027503 25 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère
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BE Justel 1989027503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027503 25 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère
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25 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère
Source: Communauté française
Publication: 7 juin 1989
Numéro: 1989027503
page: 10274
Dossier numéro: 1989-04-25/