1989027496
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1989027496 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027496 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
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11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 26 mai 1989
Numéro: 1989027496
page: 9106
Dossier numéro: 1989-05-11/34